Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Document en cours de finalisation. Les éléments surlignés doivent être complétés et le texte relu par un professionnel du droit avant l’ouverture commerciale.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription et l’utilisation des abonnements au service My Social Manager, édité par [dénomination sociale] (« l’Éditeur »), décrit dans les mentions légales. Toute souscription vaut acceptation des présentes conditions.

2. Service

My Social Manager est un logiciel en ligne d’aide à la communication sur les réseaux sociaux : profil de marque, stratégie éditoriale, calendrier et rédaction de contenus assistée par intelligence artificielle, médiathèque et exports. Le service ne publie rien automatiquement sur les réseaux sociaux. Les contenus générés sont des propositions que l’utilisateur relit, modifie et publie sous sa responsabilité.

3. Formules et prix

Trois formules sont proposées (Essentiel, Studio, Influence), avec une facturation hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Chaque formule inclut un nombre de contenus générés par l’IA par période, indiqué sur la page des offres. Les contenus non utilisés ne sont pas reportés.

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement. L’Éditeur peut modifier ses prix : les abonnés en sont informés au moins [30] jours avant toute hausse applicable à leur abonnement et peuvent résilier avant son entrée en vigueur.

4. Souscription et paiement

La souscription s’effectue en ligne. Le paiement est traité par Stripe ; l’Éditeur n’a jamais accès aux numéros de carte. Le montant de la période est prélevé à la souscription puis au début de chaque nouvelle période. Une facture est disponible dans l’espace client.

En cas d’échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées. Sans régularisation, l’abonnement est suspendu puis résilié.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu sans engagement pour la période choisie et se renouvelle automatiquement pour une durée identique. Il peut être résilié à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. Un changement de formule est calculé au prorata par Stripe.

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte ». La suppression résilie immédiatement l’abonnement, sans renouvellement ni remboursement de la période en cours. Le compte est désactivé et ses données sont conservées jusqu’à la fin de la période payée, et au minimum sept jours, puis effacées définitivement. Pendant ce délai, l’utilisateur peut réactiver son compte en se reconnectant ; l’accès au service nécessite alors la souscription d’un nouvel abonnement.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en écrivant à [adresse e-mail de contact]. S’il a demandé à utiliser le service pendant ce délai, il reste redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à sa rétractation. [Modalités à valider par un juriste]

7. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas détourner le service (automatisation abusive, contournement des limites, contenus illicites) et à vérifier les contenus avant publication. L’Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave.

8. Responsabilité

L’Éditeur fournit le service avec diligence, sans garantie de résultat commercial, d’audience ou de visibilité. Il ne saurait être responsable des contenus publiés par l’utilisateur. Sa responsabilité est limitée, pour les clients professionnels, aux sommes versées au cours des douze derniers mois.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à [adresse e-mail de contact]. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et site du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.